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NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LA NAVIGATION SUR LE SITE ET LES COOKIES

selon les articles 12 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Prémisse

Le règlement (UE) 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données »), ci-après dénommé RGPD) prévoit la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Selon cette législation, le traitement des données à caractère personnel se rapportant à un sujet, spécifiquement défini comme « personne concernée », est fondé sur les principes de correction, de licéité et de transparence, ainsi que sur la protection de la vie privée et des droits de la personne concernée.

Conformément aux articles 12 et suivants du RGPD, les entreprises du groupe Zucchetti (à savoir Zucchetti Spa et ses filiales ou entreprises affiliées ou associées et entreprises les contrôlant), en tant que RESPONSABLES CONJOINTS du traitement conformément à l’article 26 du RGPD, traiteront les données à caractère personnel fournies par vous conformément à la réglementation, avec le plus grand soin, en mettant en œuvre des procédures et des processus de gestion efficaces pour garantir la protection du traitement de vos données à caractère personnel. À cette fin, les soussignés, en utilisant des procédures matérielles et de gestion pour sauvegarder les données collectées, s’engagent à protéger les informations communiquées, de manière à éviter tout accès ou toute divulgation non autorisés, ainsi qu’à maintenir l’exactitude des données et à garantir leur utilisation appropriée.

Identification des Responsables conjoints et, s’ils sont désignés, du représentant sur le territoire de l’État et du délégué à la protection des données

Responsables conjoints du traitement – Les responsables conjoints du traitement sont les entreprises du groupe Zucchetti, telles qu’identifiées dans la prémisse, dont les données de contact sont les suivantes : via Solferino n°1 Lodi 26900 LO, tél : 0371/5941; fax : 0371/5942195; e-mail: ufficio.privacy@zucchetti.it et dont la liste est mise à disposition sur demande en envoyant un e-mail à ufficio.privacy@zucchetti.it.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPD) est – pour les entreprises du groupe qui ont fait la désignation – M. Mario Brocca, tél. 0371/5943191, fax 0371/5943095, e-mail dpo@zucchetti.it; e-mail certifié : dpogruppozucchetti@gruppozucchetti.it.

Base juridique du traitement

Ce site traite les données sur la base du consentement. En utilisant ou en consultant ce site, vous acceptez implicitement la possibilité de ne stocker que les cookies strictement nécessaires (appelés « cookies techniques ») pour le fonctionnement de ce site. Pour les autres types de cookies, vous pouvez exprimer ou refuser votre consentement au moyen des drapeaux appropriés dans la bannière qui apparaît lorsque vous ouvrez le site.

En conséquence, les informations suivantes sont fournies dans la prémisse.

Les données personnelles collectées et le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données et les conséquences d’un refus

Comme tous les sites web, ce site utilise également des fichiers journaux dans lesquels sont stockées les informations collectées automatiquement lors des visites des utilisateurs. Les informations collectées peuvent être les suivantes :

• adresse de protocole Internet (IP) ;
• le type de navigateur et les paramètres du dispositif utilisé pour se connecter au site ;
• le nom du fournisseur de services internet (ISP) ;
• date et heure de la visite ;
• la page internet source du visiteur (référence) et les pages internet de sortie ;
• éventuellement le nombre de clics.

Ces informations sont traitées automatiquement et collectées afin de vérifier le bon fonctionnement du site, et pour des raisons statistiques ou de sécurité.

À des fins de sécurité (filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent également inclure des données à caractère personnel telles que l’adresse IP, qui pourrait être utilisé, conformément aux lois en vigueur, pour bloquer les tentatives visant à endommager le site lui-même ou à causer des dommages aux autres utilisateurs, ou encore des activités nuisibles ou criminelles. Ces données ne sont jamais utilisées pour identifier ou profiler l’utilisateur, mais uniquement dans le but de protéger le site et ses utilisateurs.

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication de l’Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (identificateur de ressource uniforme) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur…) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

En dehors de celles spécifiées pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir d’autres données personnelles que celles précédemment indiquées, en s’inscrivant sur le site.

Le fait de ne pas les fournir peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé, l’impossibilité de fournir certains services et l’expérience de navigation sur le site peut être compromise.

Zucchetti vous informe qu’elle ne collecte en aucun cas vos données « sensibles ».

Durée de conservation de vos données

Les données à caractère personnel collectées lors de la navigation seront conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution des activités spécifiées et au maximum pendant 26 mois. Les données fournies volontairement par l’utilisateur seront conservées jusqu’à ce que le client révoque son consentement.

Modalité de traitement

Conformément et aux fins des articles 12 et suivants du RGPD, nous souhaitons vous informer que les données à caractère personnel que vous nous communiquez seront enregistrées, traitées et conservées dans nos archives électroniques, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données. Le traitement de vos données personnelles peut consister en toute opération ou ensemble d’opérations parmi celles indiquées à l’art. 4, paragraphe 1, point 2 du RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel se fera par l’utilisation d’outils et de procédures garantissant la sécurité et la confidentialité et pourra être effectué, directement et / ou par l’intermédiaire de tiers délégués, à l’aide d’outils informatiques ou électroniques.

Transfert de données à caractère personnel à l’étranger

Les données que vous fournissez seront traitées sur le territoire de l’UE. Si, dans le cadre d’une relation contractuelle, vos données sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, les droits qui vous sont conférés par la législation communautaire vous seront garantis et vous en serez rapidement informé.

Finalités du traitement auquel les données à caractère personnel sont destinées

Pour tous les utilisateurs du site, les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour :

• permettre la navigation dans les pages publiques de notre site ;
• répondre aux demandes reçues à travers les adresses e-mail publiées sur le site ;
• obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site (par exemple, analyse des pages les plus visitées) ;
• obtenir des informations statistiques anonymes sur les zones géographiques d’origine ;
• vérifier le bon fonctionnement du site ;
• la détermination des responsabilités éventuelles en cas d’infractions commises au détriment du site.

Les données à caractère personnel des utilisateurs qui s’inscrivent sur le site seront traitées non seulement aux fins décrites ci-dessus, mais aussi à des fins liées aux services demandés et en particulier pour :

• demander des informations sur les solutions Zucchetti ;
• consulter le matériel d’information et les démonstrations des produits et services Zucchetti ;
• permettre la navigation dans les pages web réservées de notre site ;
• enregistrer les utilisateurs pour le service demandé ;
• remplir les obligations contractuelles du service demandé, le cas échéant ;
• l’envoi de communications techniques et / ou de communications relatives à la gestion et à la fourniture des services demandés ;
• des fins de commercialisation et de recommercialisation ;
• l’envoi d’informations publicitaires et promotionnelles par e-mail ;
• la vente directe sur le web.

Cadre de la connaissance de vos données

Vos données peuvent être connues par les catégories suivantes de personnes désignées par les soussignés comme sous-traitants des données ou comme personnes chargées du traitement. Les employés ou collaborateurs en général employés aux :

• Bureaux de l’académie Zucchetti ;
• Commercialisation des services ;
• Marketing ;
• Gestionnaires des services fiduciaires fournis par Zucchetti.

Cookies

Veuillez noter qu’en naviguant sur les sites web de Zucchetti, vous téléchargerez des cookies définis comme techniques, c’est-à-dire :

• les cookies de session utilisés pour « remplir le panier » lors d’achats en ligne ; les cookies d’authentification ; les cookies de contenu multimédia tels que les lecteurs flash qui ne dépassent pas la durée de la session ; les cookies de personnalisation (par exemple pour choisir la langue de navigation)… ;
• les cookies (dits « analytiques ») utilisés pour analyser statistiquement les accès / visites sur le site, qui poursuivent uniquement des objectifs statistiques et collectent des informations sous forme agrégée.

Il existe également des cookies statistiques et de profilage, également de tiers, vers lesquels vous pouvez être redirigé pendant la navigation.

La liste complète et actualisée des types de cookies est disponible dans la bannière de l’outil de détection et de gestion.

Comment désactiver les cookies ?

La plupart des navigateurs (Internet Explorer, Firefox, Chrome…) sont configurés pour accepter les cookies. Les cookies stockés sur le disque dur de votre dispositif peuvent toujours être supprimés et il est également possible de désactiver les cookies en suivant les indications fournies par les principaux navigateurs, aux liens suivants :

Chrome                              https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it

Firefox                                http://support.mozilla.org/it/kb/Eliminare%20i%20cookie
Internet Explorer               https://support.microsoft.com/it-it/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#

Opera                                 https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Safari                                  https://support.apple.com/it-it/HT201265

Communication et diffusion

Vos données, fournies par l’enregistrement, peuvent être communiquées, ce qui signifie par ce terme la transmission de connaissances à un ou plusieurs sujets spécifiques, par les soussignés en dehors de l’entreprise afin de mettre en œuvre toutes les obligations légales et / ou contractuelles nécessaires. En particulier, vos données peuvent être communiquées à des organismes ou offices publics ou à des autorités de contrôle conformément aux obligations légales et / ou contractuelles.

Vos données peuvent être communiquées dans les conditions suivantes :

• aux sujets qui peuvent accéder aux données en vertu d’une disposition législative, réglementaire ou de la législation communautaire, dans les limites prévues par ces règles ;
• aux sujets qui ont besoin d’accéder à vos données à des fins accessoires à la relation entre vous et nous, dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de tâches accessoires ;
• aux notre sujets consultants et / ou professionnels, dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’exercer leurs fonctions dans notre ou leur organisation, sous réserve de notre lettre de nomination imposant le devoir de confidentialité et de sécurité.

Diffusion – Les soussignés ne diffuseront pas indistinctement vos données, ou en d’autres mots, ne donneront pas la connaissance à des sujets indéterminés, même par mise à disposition ou consultation.

Confiance et confidentialité – Les soussignés considèrent comme précieuse la confiance témoignée par les personnes concernées qui auront consenti au traitement de leurs données à caractère personnel et s’engagent donc à ne pas vendre, louer ou céder des informations personnelles à des tiers.

Droits en vertu des articles 15 et suivants du RGPD

En vertu des articles 15 et suivants du RGPD, vous avez le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de données à caractère personnel vous concernant, enregistrées. Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de demander qu’elles soient corrigées, supprimées ou limitées, ainsi que de vous opposer, en tout ou en partie, au traitement effectué.

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’accès aux informations suivantes :

1. a) les finalités du traitement ;
2. b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
3. c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier s’ils sont des destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
4. d) dans la mesure du possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. e) lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur source ;
6. f) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage selon l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique utilisée, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées pour la personne concernée par ce traitement

Si les données sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé sur l’existence de garanties adéquates conformément à l’article 46 du RGPD.

En vertu de l’art. 2-undicies du décret législatif 196/2003, l’exercice de vos droits peut être retardé, limité ou exclu, par une notification motivée donnée sans délai, à moins que cette notification ne compromette la finalité de la limitation, pour la durée et dans la mesure où cette action est nécessaire et proportionnée, compte tenu des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de la personne concernée, afin de sauvegarder les intérêts visés au paragraphe 1, lettres a) (intérêts protégés contre le blanchiment de capitaux), b) (intérêts protégés en faveur des victimes de demandes d’extorsion), e) (la conduite d’enquêtes défensives ou l’exercice d’un droit en justice) et f) (la confidentialité de l’identité de l’employé qui signale des infractions dont il a eu connaissance en raison de sa fonction). Dans ce cas, vos droits peuvent également être exercés par l’intermédiaire du contrôleur selon les modalités prévues à l’article 160 du même décret. Dans ce cas, le contrôleur vous informera qu’il a effectué toutes les vérifications nécessaires ou qu’il a procédé à un réexamen et que vous avez le droit d’introduire un recours judiciaire.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Responsables conjoints du traitement à l’adresse suivante : ufficio.privacy@zucchetti.it ou en appelant le numéro 0371/594.3191 ou en envoyant une lettre au Bureau confidentialité Zucchetti, via Dante n. 17 – 26900 Lodi. Les Responsables conjoints du traitement vous répondront dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande formelle.

Selon l’art. 26, paragraphe 3 RGPD, nous vous informons que vous pouvez exercer ces droits envers et contre chaque Responsable du traitement, dont la liste complète est disponible sur demande, en envoyant un e-mail à ufficio.privacy@zucchetti.it. En outre, veuillez noter que la même adresse peut être utilisée pour demander l’accord de responsabilité conjointe signé par toutes les entreprises du groupe.

Nous vous rappelons qu’en cas de violation de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente : « Contrôleur de la protection des données à caractère personnel »:

Sous-traitants des données

Aux fins susmentionnées, Zucchetti ne désigne pas de sous-traitants des données.

Traitements ne nécessitant pas le consentement de la personne concernée

Il convient de noter que les soussignés, même sans votre consentement, auront le droit de traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour :

• remplir une obligation requise par la loi, un règlement ou la législation communautaire ;
  • pour exécuter les obligations découlant d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour remplir, avant la conclusion du contrat, selon vos besoins spécifiques.

Votre consentement explicite n’est pas non plus nécessaire quand le traitement :

1. a) concerne les données provenant de registres, listes, actes ou documents publics qui peuvent être connus de tous, sans préjudice des limites et des modalités que les lois, règlements ou la législation communautaire fixent pour la connaissance et la publicité des données ou des données relatives à l’exercice d’activités économiques, traitées dans le respect de la législation en vigueur sur le secret des affaires et le secret industriel ;
2. b) est nécessaire pour la protection de la vie ou de la sécurité physique d’un tiers (dans ce cas, le responsable du traitement est tenu de porter à la connaissance de la personne concernée le traitement des données à caractère personnel par la note d’information même après le traitement lui-même, mais sans délai. Dans ce cas, le consentement est donc exprimé après la présentation de la note d’information) ;
3. c) à l’exclusion de la diffusion, il est nécessaire pour effectuer les enquêtes défensives visées par la loi no. 397 de 7 décembre 2000, ou, toutefois, pour faire valoir ou défendre un droit en justice, à condition que les données soient traitées exclusivement à ces fins et pour la durée strictement nécessaire à leur poursuite, dans le respect de la législation en vigueur en matière du secret des affaires et du secret industriel ;
4. d) l’exclusion de la diffusion, il est nécessaire, dans les cas identifiés par le Contrôleur sur la base des principes établis par la loi, à la poursuite d’un intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers destinataire des données, y compris en relation avec les activités des groupes bancaires et des filiales ou entreprises affiliées, à défaut des droits et libertés fondamentales, de la dignité ou d’un intérêt légitime de la personne concernée.

LES RESPONSABLES CONJOINTS

du traitement